CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DU TOURNOI FIESTA POKER

1) Responsabilité

L’association PASSEPORT EVASION agit en qualité de mandataire des adhérents auprès des différents prestataires de services, transporteurs, hôteliers, croisiéristes, tour opérateur et ne peut être tenue pour responsable des défaillances de ceux-ci, notamment en cas de modification de voyage de dernier moment imposé par le transporteur que ce soit la SNCF, une compagnie d’autocar, aérienne ou maritime.

Le signataire du contrat veillera à informer ou à faire informer l’ensemble des participants ou les parents des enfants mineurs sur les conditions d’organisation du séjour et notamment sur les conditions de prise en charge de notre assurance. PASSEPORT EVASION s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour la bonne exécution des prestations proposées. Toutefois, dans la mesure où PASSEPORT EVASION intervient en qualité d’intermédiaire entre divers prestataires sa responsabilité ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations est immuable à un cas de force majeure (grève, intempéries, guerres, séisme, manifestations, épidémies, etc.).

Les frais occasionnés par ces circonstances fortuites ne pourront en aucun cas donner lieu à un dédommagement. La responsabilité des compagnies de transport participant aux voyages, proposées par PASSEPORT EVASION est limitée et précisée dans leurs conditions de transport figurant sur le titre de transport nominatif remis à chaque voyageur ou sur le contrat groupe.

2) Modification des séjours

Nous nous réservons le droit, si les circonstances l’exigent et dans l’intérêt des participants de modifier l’exécution de nos programmes. Si le nombre de participants est insuffisant, l’association PASSEPORT EVASION pourra modifier ou annuler le séjour. En cas d’annulation, les sommes versées sont intégralement remboursées. Toutefois, si moyennant un supplément, le départ peut être maintenu, la proposition sera faite aux adhérents. Lors du séjour, si des conditions climatiques défavorables entraînent la suppression d’activités, aucun remboursement ne sera consenti. Toutefois, PASSEPORT EVASION fera tout ce qui est possible pour remplacer ces activités par d’autres activités de loisirs.

Il peut arriver que PASSEPORT EVASION soit amené, pour de multiples raisons, à changer les hôtels ou les compagnies de transports mentionnés, sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le responsable du groupe en sera avisé au préalable. PASSEPORT EVASION fournira un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement de ce fait ne pourra être réclamé. Dans certains pays, les sens des circuits proposés pourront être inversés, mais toutes les visites prévues seront effectuées sauf dans le cas de force majeure tel que décrit ci-dessus.

3) Assurance Responsabilité Civile

PASSEPORT EVASION a souscrit une assurance de responsabilité civile des associations sans but lucratif, organisant des voyages ou séjours à la MAIF (79038 Niort cedex 9) police N°2653245 T

Tél. : 04.42.15.34.00 Fax : 04.42.15.34.01

Vous trouverez ci-joint en annexe le contenu et le montant maximum des garanties de la MAIF.

4) Assurances des séjours

L’assurance comprise dans le forfait du séjour couvre la responsabilité civile, individuelle-accident et l’assistance rapatriement. Vous pouvez obtenir sur simple demande le résumé de garanties souscrit auprès de l’assurance. Ne sont pas couverts : les actes de vandalisme, les destructions volontaires, les vols qualifiés dont pourraient être responsables les participants, le vol d’espèces, la perte ou la détérioration des affaires ou vêtements. La responsabilité financière de tels actes incomberait aux participants et non à celle de Passeport Evasion. En cas de vols, dont pourraient être victimes les participants, la responsabilité de l’association est limitée au contrat souscrit à notre société d’assurance.

Assistance médicale / rapatriement : Inter Mutuelle Assistance.

Tél : France : 0 800 75 75 75. Etranger : +33 549 75 75 75.

5) Nombre de participants

Le nombre minimum des participants est fixé pour chaque prestation à laquelle il convient de se rapporter. Dans le cas où le nombre minimum ne serait pas atteint, PASSEPORT EVASION se réserve le droit d’annuler le voyage ou le séjour, et en informera le responsable du groupe ou le signataire du contrat inscrit au moins 60 jours avant la date de départ prévue.

6) Durée des voyages

Sont inclus dans la durée :

  • Le jour de départ (heure de convocation)
  • Le jour du voyage retour (jusqu’à l’heure d’arrivée).

La durée et le prix sont calculés sur un nombre de nuitées (et non de journées). Vous pourrez donc être privés de quelques heures de séjour à l’arrivée et/ou au départ, soit en raison des horaires d’avion, soit en raison des usages de l’hôtellerie nationale ou internationale en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant avoir droit à un dédommagement.

7) Hébergement

Il est de règle, en hôtellerie nationale et internationale, de libérer les chambres avant midi ou à l’heure indiquée par l’hébergeur. En aucun cas, nous ne pourrons déroger à cette règle.

Conformément à l’article 9 du décret 94-490 du 15 Juin 1994, les principales caractéristiques d’homologation et le classement touristique de l’hébergement correspondant à la réglementation en usage du pays d’accueil.

8) Séjour incomplet

La vie de groupe implique un comportement responsable et une attitude respectueuse envers les autres personnes. Le cas échéant l’accompagnateur de PASSEPORT EVASION fixe les règles de conduite à respecter durant le séjour. Nous nous réservons le droit de mettre fin au séjour d’une personne dont le comportement nuirait à l’harmonie du groupe, dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. Aucun remboursement ne sera consenti si une personne quitte le séjour avant la fin, pour quelque raison que ce soit, sauf grave carence ou défaillance de l’organisme PASSEPORT EVASION.

9) Frais d’annulation :

  • A moins de 3 jours avant le départ : 1 nuit par personne
  • En cas de no show : 2 nuits par personne

Toute annulation doit être transmise par écrit en courrier recommandé avec avis de réception. La date de réception par PASSEPORT EVASION de la lettre d’annulation déterminera le montant des frais applicables. Toute de demande de remboursement devra parvenir à PASSEPORT EVASION au plus tard 30 jours après la date de départ.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’interruption ou d’annulation du voyage de la part de l’adhérent après le départ du séjour.

10) Assurance annulation

Assurance refusée par : FIESTA LOISIRS

L’assurance annulation doit être souscrite lors de l’inscription. Le montant de la prime ne pourra, en aucun cas, donner lieu à un remboursement. Une liste nominative des assurés devra être remise à Passeport Evasion dès l’inscription des participants et au plus tard 61 jours avant la date de départ.

Montant : 3 % du montant du forfait par personne non remboursable. Franchise de 3% du montant du forfait.

L’assurance vous couvre lorsque vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler le séjour (avant le départ).

Cette assurance ne peut s’exercer pour tout fait provoqué intentionnellement par le participant. Seules les conditions de l’assureur L’EUROPEENNE D’ASSURANCES sont applicables. Les conditions générales et particulières sont jointes à ce présent contrat de vente.

11) Départ

Des instructions vous seront communiquées dans un carnet de voyage. L’horaire de rendez-vous fixé aux participants doit être respecté. Le jour du départ, si le participant ne se présente pas aux heures, dates et lieux indiqués, ou s’il ne peut partir n’étant pas en règle avec les formalités de santé ou de police (notamment oubli de carte nationale d’identité, passeport et/ou d’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs dans le cas d’un séjour à l’étranger) aucun remboursement ne sera consenti. D’autre part, si du fait de son retard un participant était amené à rejoindre le lieu de son séjour par ses propres moyens, il ne pourrait prétendre au remboursement des frais occasionnés pour ce transfert.

IMPORTANT : le nom des participants communiqué à l’inscription de ce voyage doit correspondre au nom figurant sur leur document d’identité (passeport ou carte nationale d’identité). Dans le cas contraire, les personnes dont le nom communiqué à l’inscription serait différent de celui de leur document d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) se verraient refuser l’accès à bord de l’avion, du bateau, du train ou de l’autocar au départ, sans prétendre à aucun remboursement partiel ou total du montant total du séjour.

12) Séjour à l’étranger – croisières

Étant donné le caractère variable des formalités de polices, douanières et sanitaires, il est indispensable pour chaque participant de se renseigner personnellement pour chaque destination à l’étranger.

Notamment chaque participant doit s’assurer de la validité de son passeport et/ou de sa carte nationale d’identité, de l’obtention éventuelle d’un visa et de la vaccination en vigueur pour les séjours à l’étranger. Les enfants mineurs voyageant seuls doivent être en possession d’une carte nationale d’identité avec une autorisation de sortie de territoire établie à moins de trois mois de la date de départ ou d’un passeport valides. Pour les ressortissants étrangers, il leur appartiendra de vérifier quels sont les documents nécessaires. L’annulation d’un séjour du fait de problèmes administratifs personnels resterait sous la responsabilité du participant.

Document d’identité obligatoire pour les ressortissants français : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.

Il appartient à chaque participant de vérifier les formalités d’immigration et de santé pour les pays visités sur les sites officiel : www.diplomatie.gouv.fr , www.tourisme.gouv.fr et www.pandemie-grippale.gouv.fr/

13) Certificat médical et frais médicaux

Les participants s’engagent dans le cas d’une maladie, d’un accident ou de tout problème médical, de faire appel, avant d’entreprendre toute démarche, de contacter notre compagnie d’assurance d’assistance Inter.Mutuelle.Assistance en précisant le nom de l’assureur MAIF, contrat n° 2653245T.

Numéros de tél : – de France, n° vert : 0 800 75 75 75

– de l’étranger : +33 549 75 75 75

14) Réclamations et contestations

Les participants sont tenus de nous faire part de leurs réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après le voyage.

Toutes contestations seront de la seule compétence des tribunaux d’Aix-en-Provence, même en cas d’appel en garantie, de demande incidente ou pluralité des défendeurs.